Conditions générales de vente
1 – Définition :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de services par Galyas aux utilisateurs du site internet par le biais de son site internet Galyas.fr et/ou par écrit et/ou directement par téléphone.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande passée sur le site de Galyas.fr est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Utilisation du site internet :
Lors de la passation de sa première commande, il sera demandé au client de renseigner un formulaire ainsi que de créer un mot de passe qui lui permettra de s’identifier lors des prochaines commandes.
Le site Galyas s’engage à assurer la confidentialité et la protection des informations communiquées par le client ainsi que de ses codes d’accès. Ces codes étant confidentiels et à usage personnel, le client s’engage à ne les communiquer à quiconque de quelque manière et sous aucun prétexte que ce soit. Le client en demeure seul responsable de leur garde et de leur utilisation et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son compte client même à son insu.
Le Client s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire (étoile rouge) et à communiquer des informations exactes, complètes et non périmées.
Le Client s’engage à informer Galyas de toute modification affectant l’exactitude de ces informations.
Le client s’engage, en cas de perte, de vol ou de détournement d’informer le site de Galyas dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse : Mme G. LEGRAND – 77 Avenue des TUILIERES – 06800 CAGNES SUR MER.
3 – Commande :
Toute passation de commande implique l’acceptation sans restriction, ni réserve aux Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs établis au jour de la commande.
4 -Tarifs :
Nos tarifs sont définis en Euros TTC quel que soit l’origine géographique de la commande. Galyas se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis préalable le tarif de ses prestations.
5 - Prestation :
Le client a conscience que les informations orales ou écrites transmises par Galyas revêtent un caractère purement informatif sans aucun engagement de la part de Galyas.
6 – Règlement :
Le règlement des prestations commandées sur le site Galyas.fr s’effectue par virement bancaire à Madame LEGRAND G. sur l’IBAN FR 72 3000 2027 3900 0011 6862 A 89
En cas de règlement par carte bancaire, le site Galyas.fr vous informe qu’il dispose d’un système de paiement sécurisé de type SSL. Les données bancaires du client sont par conséquent inaccessibles à une personne ou entreprise extérieure à l’établissement bancaire choisi.
7 - Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (sept jours) à compter de la date de la commande. Le remboursement sera effectué sur son compte bancaire dans un délai de 30 jours (trente jours) à réception de la demande.
8 - Modification des conditions Générales des Ventes :
Le propriétaire du site Galyas.fr se réserve le droit à tout moment de modifier les Conditions Générales de Ventes.
9 - Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Tous litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de Grande Instance de Nice.
10 - Propriété intellectuelle :
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, vidéo ou bandes sonores et autres composants du Site sans le consentement écrit et préalable de Galyas ou de ses Partenaires est strictement interdite.